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Martinez Morgane - publié le Lundi 8 Avril à 12:06

L'annonce légale : retour dans les annales de l'économie actuelle




L'annonce légale est une réglementation du temps d'Henri XVI et reste active à ce jour. Aujourd'hui, cette loi régit encore les entreprises commerciales et joue également un rôle crucial dans l'économie actuelle.



L'annonce légale : retour dans les annales de l'économie actuelle

Annonce légale : l’histoire

Dans une constitution d’entreprise, il est à considérer les démarches administratives afin d’être légitime par rapport à la législation régissant l’activité. Ces processus se voient tout simplement indispensables pour toute entreprise commerciale en elle-même, mais également pour les autres entités en relation direct ou indirect avec elle. Dans cette démarche, l’annonce légale se révèle l’étape cruciale.

Rétrospective

L’histoire commence depuis bien des temps, notamment du règne de Louis XVI. A cette époque, la législation a voté une loi régissant chaque entité d’activités commerciales à enregistrer un bulletin de constitution auprès des greffes des tribunaux du commerce. Entre autres, cette règlementation oblige également les entreprises en question à émettre publiquement toute activité durant l’existence de la firme, de la constitution à la radiation, ce, via des journaux spécialisés. Dans sa globalité, l’annonce légale a avantagé les sociétés commerciales, notamment dans le développement et l’évolution de ces dernières au cours des siècles durant. Par ailleurs, l’annonce légale a également permis d’assurer une transparence et une traçabilité dans la croissance des entreprises, à savoir que cet avis comprend toute les informations sur l’entreprise : date de création, statut, nom du dirigeant, changement de dirigeant, activité, capital, siège social…

Dès la révolution, des changements ont été apportés dans la publication des annonces légales. Les tribunaux de commerce étaient maintenant l’entité régissant l’attestation de la création de l’entreprise, mais cela ne dura longtemps. Au règne de Napoléon III, seule la préfecture détenait le droit de publier les annonces légales de constitution. A cette époque, toutes les entreprises commerciales avaient l’obligation de diffuser légalement leurs actes de constitution dans un journal officiel, habilité à recueillir ces avis. Quant aux journaux habilités, ils sont publiés annuellement depuis 1907 par le préfet. Ce dernier mit à la disposition des sociétés commerciales les noms des journaux de publication selon le département ainsi que le coût y afférant. Désormais, les entrepreneurs avaient le choix pour la publication de leur annonce légale : journal de publication, département…

Aujourd’hui, chaque journal présente ses tarifs, sans sortir de la règlementation tarifaire délivrée par la préfecture. Cependant, les entrepreneurs peuvent via les comparateurs découvrir les prix plus bas règlementés selon le département.



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