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Abdessamad LEMRABET - publié le Samedi 4 Juin à 10:49

L’affaire Rachid NINI, des poursuites sans preuves?




L’arrestation de Rachid Nini a irrité les intellectuels, les militants des droits de l’homme, les politiciens, les journalistes et d’une manière générale, la plupart de ceux qui s’intéressent à la vie publique, bien que certains d’entre eux ne partagent pas son opinion ou plutôt son style provocateur qui semble satisfaire une large tranche de ses lecteurs du fait qu’il étale les scandales d’ordre politique, administratif et judiciaire. Ce qui a amené, semble–t-il, certains commis de l’Etat à considérer que la plume de ce journaliste est une plume qui dérange et par conséquent risquerait, un jour, de les mettre sur le banc des accusés.



Abdessamad LEMRABET
Abdessamad LEMRABET
Cette affaire aurait pu être l’affaire de l’exercice de la profession du journalisme au Maroc. Cette éventualité nous amène tout simplement à se poser la question suivante : Ce journaliste est-il jugé en tant que tel, en sa qualité personnelle ou bien en sa qualité de militant politique ? C’est du moins ce qui se dégage de l’orientation prise par sa défense dans ce procès.

La qualité de l’accusé, comme on le sait, est étroitement liée au droit applicable. S’agissant de poursuites qui se basent sur des articles qui rentrent dans le cadre de l’exercice de la profession du journalisme, celui qui est sur le banc des accusés ne peut être que le journaliste que le procureur général a décidé de le poursuivre sur la base de dispositions qui relèvent du droit pénal et parconséquent de priver le prévenu de son statut et de fait , abroger un code que les journalistes ne cessent de contester la sévérité des sanctions envisagées à l’encontre de l’éditeur en général. Dans ce cas, les journalistes seraient en droit de se demander à quoi servirait toutes ces revendications sur la réforme de cette législation à partir du moment où le juge chargé de l’accusation se permet de "coller" n’importe quel chef d’accusation au journaliste en dehors de ceux prévus par le code de la presse. Ce qui dénote une réelle légèreté vis-à-vis de la loi en général. Pour comprendre les péripéties de cette affaire, il convient d’exposer les données suivantes .

Au départ, le Procureur Général du Roi, bien que n’ayant reçu aucune plainte, a pris l’initiative de transmettre un écrit ayant pour objet la publication du quotidien AL MASSAE de huit articles au Chef de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire, alors qu’il existe bel et bien une police judiciaire sous son autorité, comme le prévoit le code de procédure pénale. Cet appareil dispose non seulement des mêmes prérogatives, mais demeure, réellement et juridiquement, dépendant de son autorité. Ce qui constitue un premier dérapage.

Alors même que l’écrit en question se base sur la publication du quotidien AL MASSAE ayant pour support des articles que le ministère public considère comme des délits relevant du droit pénal, il demande à l’officier d’interviewer le narrateur s’il dispose de preuves sur ce qu’il a écrit. Après l’avoir convoqué et incarcéré, l’agent chargé de l’enquête l’interroge sur chaque cas cité dans chaque article sans l’existence de plainte de quiconque. Ce qui constitue une deuxième violation procédurale.

Durant l’enquête, l’officier interroge le prévenu sur les moyens de preuve, et ce dernier répond que les informations dont il dispose proviennent de sources sûres et que non seulement, il ne peut se permettre de les dévoiler, mais qu’il est convaincu de leur fiabilité.

Contrairement à la règle procédurale qui prévoit que la preuve en matière pénale doit être établie par le ministère public, le code de la presse, en la matière, constitue l’exception en ce sens que la preuve doit être établie par le journaliste.

A l’issue de l’interrogatoire, l’agent chargé de l’enquête non seulement se permet de clore son procès-verbal par une conclusion selon laquelle, le mis en cause a effectivement porté, par ses écrits, atteinte à l’honneur de telle personnalité, au respect dû à telle autorité … que les faits incriminés sont considérées comme outrage à telle instance alors même qu’il ne dispose pas de preuves puisque c’est le parquet qui avait, au départ, exigé du prévenu de les établir et que ce dernier ne les a pas fournies.

L’officier chargé de l’enquête se permet même de transcender les règles procédurales les plus élémentaires. Car au lieu de rendre le résultat de l’enquête à l’autorité qui a donné l’ordre de la diligenter, il transmet directement au Procureur du Roi le résultat de l’enquête, et c’est ainsi que ce dernier, ou plutôt son substitut, se contente de poursuivre le journaliste sur la base de trois articles du code pénal. Ce qui constitue le point de choc de cette affaire.

Rappelant, au passage, que si le journaliste était poursuivi sur la base des dispositions du code de la presse, il serait tenu de produire la preuve de ce qu’il a publié, mais si le ministère public considère que les faits incriminés relèvent des délits du droit commun, c’est à lui que revient la tâche d’établir la preuve. Dans ce cas, non seulement le parquet ne dispose pas de preuves, mais rend, par cette décision, le code de la presse caduc.

Au procès pénal, les règles élémentaires limitent les débats sur les éléments matériels des preuves, après s’il y a lieu, présentation des vices de forme qu’entacherait telle ou telle procédure. Dans le cas de cette affaire, comme le journaliste est poursuivi sur la base de dispositions du droit pénal, le juge se devrait de déclarer purement et simplement le NON-LIEU et faire, de cette décision, l’économie d’un débat sur le fond qui n’a, à notre avis, aucune raison d’être.

L’affaire Rachid NINI apparaît, de ce fait, une affaire simple du fait qu’elle est entachée d’un vice de forme flagrant qui aurait dû éviter tout ce vacarme et surtout mettre fin au sévices de l’emprisonnement s’il a été soulevé à la première audience et une affaire compliquée puisqu’il s’agit du droit à la liberté d’expression. Par ce procès, cette question cruciale refait surface sur la scène publique puisque le débat national actuel porte sur la séparation des pouvoirs, la délimitation des compétences, ou tout simplement, les ingrédients de la démocratie au moment où le juge de l’accusation persiste à poursuivre un journaliste dans l’exercice de ses fonctions sur la base du droit pénal. Le juge chargé de l’affaire serait-il en mesure de rectifier cette erreur impardonnable ?

Ce genre de dérapage nous empêche d’aller au-delà des formalités procédurales et parconséquent nous empêche d’asseoir une justice au sens juridique du terme avant d’envisager la justice en général. Avec cette approche, il est bien évident que notre demande d’adhésion au club de la démocratie demeurera irrecevable tant que le juge ne sera pas en mesure de trancher entre les obsessions sécuritaires et les exigences judicaires.



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