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MAP - publié le Mercredi 24 Juin à 16:34

L'APCE se félicite des résultats positifs du partenariat avec le Parlement marocain






Strasbourg -L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est félicitée, mardi à Strasbourg, du partenariat avec le Parlement marocain, dont les résultats sont globalement positifs.
 
Dans une résolution adoptée en plénière, dans le cadre du deuxième rapport d'évaluation du Partenariat pour la démocratie, présenté par Bogdan Klich, l'Assemblée s'est félicitée que ce partenariat "continue de recueillir un large soutien aux niveaux du parlement et du gouvernement, mais aussi dans les milieux politiques et la société civile", estimant qu'il a "joué un rôle important pour le lancement et l'application de réformes cruciales dans plusieurs domaines clés et le développement d'une coopération multiforme entre le Conseil de l'Europe et les institutions marocaines".

L'Assemblée s'est félicitée que le Maroc ait adhéré à, ou signé, neuf conventions du Conseil de l'Europe et participe à sept accords partiels, contribuant ainsi à la création d'un espace juridique commun entre l'Europe et lui-même, et l'encourage dans cet élan.

L'Assemblée s'est réjouie aussi de l'abrogation de l'article 475 du Code pénal et invité les autorités marocaines à adopter et à mettre en œuvre une législation complète pour prévenir la violence à l'égard des femmes, protéger les victimes et poursuivre les auteurs en justice.

Elle a également salué la participation active de la délégation parlementaire marocaine aux travaux de l'Assemblée et de ses commissions, qui permet à l'Assemblée d'être tenue informée de l'évolution politique du pays à la lumière des valeurs défendues par le Conseil de l'Europe. Elle a encouragé à ce titre le parlement marocain à jouer pleinement son rôle de pierre angulaire de la démocratie en intensifiant les travaux législatifs sur le programme de réformes, tout en saluant les efforts qu'il déploie pour associer plus activement le Conseil national des droits de l'homme, les communautés d'experts et les organisations non gouvernementales au processus législatif et préconise d'étendre cette pratique afin que leurs voix puissent mieux se faire entendre.

S'agissant de la question nationale, "l'Assemblée a réaffirmé son ferme soutien à l'action menée par le Secrétaire général des Nations Unies pour aider les parties concernées à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable" au Sahara et s'est " félicitée des récentes mesures et initiatives prises par le Maroc pour renforcer les commissions du Conseil National des droits de l'homme à Dakhla et Laâyoune et du dialogue que le Maroc entretient au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies".

L'Assemblée a noté d'autre part que "le partenariat est, et doit rester, un outil important visant à s'étendre à l'ensemble du programme de réformes et à le rationaliser, ainsi qu'à accroître le rôle et la responsabilité du parlement dans ce processus".

L'APCE a, par ailleurs, pris note avec satisfaction des résultats obtenus pour le Maroc dans le cadre de la mise en œuvre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud I) durant la période 2012-2014, et s'est félicitée de l'extension de ce programme "Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée" (Programme Sud II) sur la période 2015-2017.

Elle a également accueillie avec satisfaction l'accord conclu entre le Conseil de l'Europe et les autorités marocaines concernant un nouveau plan d'action intitulé "Partenariat de voisinage avec le Maroc 2015-2017", qui vise à consolider les résultats de la coopération menée depuis 2012 au titre de ce programme de voisinage en se déclarant prête à contribuer pleinement à sa dimension parlementaire.

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