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MAP - publié le Lundi 13 Janvier à 18:07

Kenitra : Le procureur du Roi dément l'intervention du ministère de la justice dans un litige entre deux douars





Le procureur du Roi près la cour d'appel de Kenitra a démenti que le ministre de la justice et des libertés ait intervenu ou donné des instructions au sujet d'un litige entre les habitants des douars Lamlakit et Chrarda concernant la propriété d'un terrain qui a dégénéré en un échange de coups et blessures.

Ce démenti intervient après que le procureur du Roi près la cour d'appel de Kenitra ait pris connaissance d'un article publié par un quotidien sous le titre "les dirigeants du PAM accusent le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid et le ministre de l'Equipement, du Transport et de la Logistique, Aziz Rebbah, d'exploiter la justice pour réaliser des acquis partisans".

Dans une mise au point parvenue à la MAP, le Procureur du Roi précise qu'"à l'issue des investigations au sujet du litige, 13 personnes ont été déférées devant le parquet général près le tribunal de première instance de Kenitra, dont certains ont été poursuivis en état de détention et le reste en état de liberté", ajoutant que "le procureur du Roi a décidé de classer la procédure sans suites au profit de 3 personnes, faute de preuves".

Et de souligner que "le parquet a pris sa décision concernant ce sujet, sans se référer au ministère de la justice et des libertés, mais selon son appréciation du rôle de chacune des personnes parties au litige et conformément à la loi et au pouvoir discrétionnaire que lui confère celle-ci"

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