Jacques Chirac jugé du 7 mars au 8 avril


AP - publié le Vendredi 1 Octobre 2010 à 16:43 modifié le Vendredi 1 Octobre 2010 - 16:43

L'ancien président de la République, Jacques Chirac, comparaîtra du 7 mars au 8 avril 2011 devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire dite des chargés de mission de la Ville de Paris. Un autre dossier pourrait être examiné par le tribunal, le volet du financement illégal de l'ex-RPR, instruit à Nanterre, si celui-ci est clos dans les prochaines semaines.



Jacques Chirac
Jacques Chirac
En mars, lors d'une audience de fixation, le tribunal avait retenu deux périodes pour juger Chirac: du 8 novembre au 8 décembre 2009, ou février 2011. La 11e chambre du tribunal, présidée par Dominique Pauthe, s'était donnée jusqu'au 1er octobre 2010 pour juger de l'évolution de l'affaire de Nanterre.

Vendredi, elle a fait droit aux demandes des avocats de Chirac et du parquet de Paris qui souhaitaient attendre l'issue de la procédure de Nanterre, dans laquelle il est mis en examen. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, devrait faire connaître en début de semaine prochaine sa décision: non-lieu ou renvoi devant le tribunal. Mais la décision appartiendra en dernier lieu au juge d'instruction.

Vendredi, les avocats de la Ville de Paris n'étaient pas présents à cette audience puisque la municipalité s'est désistée de sa plainte après l'adoption par le Conseil de Paris du protocole d'indemnisation selon lequel l'UMP et Jacques Chirac rembourseront à la municipalité parisienne 2,2 millions d'euros correspondant aux emplois fictifs qui valent à l'ancien chef d'Etat d'être renvoyé devant le tribunal.

 Chirac, qui a bénéficié d'une immunité pénale jusqu'à un mois après la fin de son mandat en mai 2007, est poursuivi en sa qualité d'ancien maire de la capitale de 1977 à 1995. Il lui est reproché d'avoir ordonné le recrutement de chargés de mission n'ayant jamais effectué la moindre prestation pour la municipalité ou ayant exercé leurs talents pour l'ex-RPR dont il était le président-fondateur. Neuf autres personnes ont été renvoyées devant le tribunal.

Vendredi, les avocats de Chirac ont demandé au tribunal de repousser les dates du procès dans l'attente de l'issue de la procédure instruite à Nanterre. Si leur client devait être renvoyé devant le tribunal, ils souhaitent que les deux dossiers soient joints en raison des nombreuses similitudes. Et que leur client ne soit jugé qu'une fois.

Le représentant du parquet, François Foulon, s'est joint à la demande des avocats de Jacques Chirac, avançant par ailleurs deux autres raisons, plus matérielles. L'impossibilité, si le procès devait se tenir en novembre, d'aménager une salle d'audience pour ce procès médiatique. Et la difficulté de faire citer des témoins en un temps si court.

Tout au long des deux procédures, la défense de Jacques Chirac a bataillé pour qu'elles se soient pas jointes dans l'espoir qu'elles n'iraient pas à leur terme. La juge d'instruction parisienne avait souhaité une telle jonction. Approuvée par la cour d'appel de Versailles, dont dépend Nanterre. Mais, annulée, pour une raison de forme, par la Cour de cassation. Une décision alors saluée par l'un des avocats de l'ancien président, Jean Veil. "J'espère que l'état de santé de Chirac lui permettra d'assister au procès, cela va de soi", a déclaré à la presse l'un de ses conseils, Me Georges Kiejman, à l'issue de l'audience de fixation.

L'affaire du financement illicite de l'ex-RPR, instruite à Nanterre, a valu à Alain Juppé une condamnation à 14 mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles en janvier 2004.



           


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