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Il filme sa femme dans la salle de bain à son insu: un Américain condamné


AFP - publié le Vendredi 12 Mars 2010 à 17:19


Washington - Une cour d'appel américaine a confirmé la culpabilité d'un habitant du Minnesota (nord) qui avait filmé à son insu sa femme nue dans la salle de bains commune, estimant que celle-ci pouvait "légitimement s'attendre à être dans l'intimité".


Il filme sa femme dans la salle de bain à son insu: un Américain condamné
Dans sa décision dont l'AFP s'est procuré copie jeudi, la cour d'appel de l'Etat du Minnesota affirme que ce droit à l'intimité "ne comporte pas d'exception pour les personnes mariées".

Alors que la procédure de divorce était engagée entre les deux époux, le mari avait fait un trou dans un mur de la salle de bain du domicile qu'il continuait de partager avec sa femme, afin d'y introduire une caméra. Le trou donnait dans un placard.

En découvrant dans l'ordinateur familial une vidéo d'elle, déshabillée, entrant dans la baignoire, sa femme avait prévenu la police. Les enquêteurs ont découvert quatre vidéos en tout. Convoqué au commissariat, le mari avait affirmé que les films étaient pour son seul usage personnel.

En première instance, le tribunal local l'a déclaré coupable de violation de vie privée. Il a été selon la presse locale condamné à un an de prison.

Dans son argumentaire, la cour d'appel rappelle que deux usagers de toilettes publiques avaient obtenu gain de cause dans le Minnesota où des tribunaux leur avait reconnu le droit légitime à l'intimité.

Elle ajoute que la Cour suprême de l'Etat voisin de l'Iowa (centre) a récemment reconnu à une femme le droit de ne pas être filmée à son insu par son mari. Une femme "n'abandonne pas son droit à l'intimité dans le mariage", avait affirmé la plus haute juridiction de l'Iowa, citée par la cour d'appel.

Pour la cour d'appel, donner raison au mari reviendrait "à statuer qu'un époux ou une épouse consentent indéfiniment et de manière irrévocable à des intrusions par leur conjoint dans leur vie privée - à leur insu ou non - sans limite".




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