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Mohamed Anass Tanjaoui - publié le Vendredi 8 Février à 21:04

Gdim Izik et la culture du dialogue




Les fait douloureux du 10 octobre 2010 qui ont vu l’assassinat de 11 militaires et des blessures graves pour 70 autres devaient devenir un fait historique et de mémoire. Il est devenu la preuve de l’absence de conscience historique aussi bien chez le Polisario, les ONG pro-Polisario et malheureusement chez l’Algérie.



Gdim Izik et la culture du dialogue
Dans son environnement géostratégique, le Maroc a toujours privilégié le dialogue. Après le refus des négociations de la part du Polisario sous la pression de l’Algérie, il a bien fallut à ce mouvement faire la part des choses et surtout de devenir réaliste. Le Polisario a été mal conseillé et a cru qu’il était possible de faire croire qu’il avait une nation avec une histoire. A défaut de nation, il décide de créer une histoire ou plutôt des histoires en profitant des problèmes sociaux de cette période de crise. Les fait douloureux du 10 octobre 2010 qui ont vu l’assassinat de 11 militaires et des blessures graves pour 70 autres devaient devenir un fait historique et de mémoire. Il est devenu la preuve de l’absence de conscience historique aussi bien chez le Polisario, les ONG pro-Polisario et malheureusement chez l’Algérie.

L’installation d’un camp dans les environs de Laayoun répondait à des revendications à caractère social, il s’agissait d’obtenir des emplois, des logements et des cartes de promotion nationale. Comme toujours dans ces cas, les autorités ont acceptées d’examiner les revendications sociales selon les critères définis en cette matière c'est-à-dire basées sur le mérite et la formation. La « Coordination du Campement » qui devait négocier tous ces points avec les autorités fut tout de suite prise en charge par une minorité recevant des ordres du sud algérien. Dès lors tout dialogue entrepris avec les autorités était mal perçu et même interdit par les séparatistes. Les négociations ont été longues ce qui témoigne de la volonté des autorités de dénouer le problème de manière pacifique. Mais certains membres de la coordination du campement tentent alors de provoquer les autorités publiques en les poussant à commettre des dérapages et faire des victimes. Un autre objectif, était de transférer les manifestations dans certains quartiers de la ville de Laayoun pour provoquer des destructions et des pillages.

Dans cette affaire, le « tort » des forces auxiliaires et de la gendarmerie a été de ne pas utiliser les armes contre ses propres citoyens. C’est un principe général du nouveau règne et les ONG des droits de l’homme sur le plan national ou internationale sont d’accord sur ce sujet : « les forces de l’ordre n’ont pas fait usage d’armes à feu, selon les observateur de l’ONU (seuls les matraques, canons à eau et tirs de gaz lacrymogènes ont été utilisés) (www.lefigaro.fr du 15 novembre 2010).

Les conclusions de la commission parlementaire qui a effectué une enquête sur le sujet sont éloquentes. La commission en question attire l’attention de ne pas « minimiser la nature criminelle et terroriste des actions organisées de violence, avec un référentiel politique séparatiste ». Mais elle se demande « pourquoi, en dépit des efforts exceptionnels d’investissement consentis par l’Etat, leur impact social sur les populations est demeuré modeste, notamment dans les domaines de l’emploi et du logement ». Le rapport du 15 avril du SG de l’ONU confirme les conclusions de la commission parlementaire et affirme que les autorités marocaines ont autorisé des ONG locales et internationales des droits de l’homme à visiter la région. Ces ONG confirment les bonnes conditions d’incarcération. Malheureusement les familles des victimes sont presque ignorées par ces organismes. Elles demandent justice et exigent réparation.

Suite à ces événements, 200 personnes impliquées, ont déjà été jugées par un tribunal civil et les 24 détenus actuels sont présumés coupables de crimes particulièrement graves et odieux. Pourquoi les présenter devant une juridiction militaire ? D’abord parce qu’il y là un acte de guerre et des crimes de guerre car l’Algérie fait des pressions énormes sur le Maroc par l’entremise du Polisario. Ces pressions sont aussi de nature à tenter d’obtenir l’effondrement de l’économie marocaine. La guerre économique a aussi pour objectif la déstabilisation et l’arrêt des investissements et de créer ainsi une crise sociale. L’Algérie pour se faire a purement et simplement fermée ses frontières comme elle vient de le faire tout le long de ses frontières subsahariennes…
Le Maroc est un Etat de droit. L’article 4 du code de justice militaire relatif aux cas de complicité en matière criminelle attribue compétence exclusive du Tribunal permanent des forces armées royales (TPFAR) en cas de crime commis par toute personne quelque soit sa qualité au préjudice d’un membre des FAR et assimilés (article 3 définit les militaires et assimilés, catégories dans lesquelles rentrent les victimes ou du moins certaines d’entre elles). L’article 7 du même code stipule que « les personnes, quelle que soit leur qualité, auteurs d’un fait commis au préjudice des membres des FAR doivent être traduites devant une juridiction militaire ».

Une comparaison avec l’évolution des tribunaux militaires en France et au Maroc démontre que « le droit pénal militaire se rapproche du droit pénal commun du moins dans ses aspects procéduraux ; d’autre part, les particularités du droit pénal militaire…sont sans cesse réaffirmées. » (In Elisabeth Lambert Abdelgawad : Juridictions et tribunaux d’exception en mutation http://booksgoogle.fr/books). Cet auteur ajoute que « la répression pénale ne saurait cependant se concevoir hors du cadre des principes fondamentaux de droit commun » (ibid.). Au Maroc, la justice militaire est intégrée à l’appareil judiciaire et répond aux principes énoncés par la résolution 2005/30 de l’ONU du 19 avril 2005 relative à l’intégrité de l’appareil judiciaire.

A moins de faire un « faux procès » à la justice marocaine, il faut rappeler tout d’abord l’article 2 du Code de justice militaire (CJM) se réfère expressément au code pénal et au code de procédure pénale, deux textes de droit commun. Ensuite les infractions retenues par le juge d’instruction et contenues dans l’ordonnance de renvoi sont des infractions de droit commun car prévues par le code pénal. Enfin le contrôle de la cour de cassation est inévitable.

La justice est l’expression directe de la souveraineté nationale et si les Etats se soumettent au droit international, ils le font par leur propre volonté. Le Maroc gère bien les rapports entre droit interne et droit international. Le Maroc en devenant membre du Conseil de Sécurité et en étant toujours prêt au dialogue sur le plan international, applique aussi ce principe sur le plan interne pour le règlement des conflits sociaux.



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