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Reuters - publié le Vendredi 12 Février à 15:42

France-Royal veut une clarification sur la présidence de la COP21



Paris - La ministre de l'Environnement Ségolène Royal souhaite une clarification des "règles du jeu" concernant le cumul par Laurent Fabius des fonctions de président du Conseil constitutionnel et de président de la COP21 sur le climat.



L'actuel président des "Sages", Jean-Louis Debré, a annoncé jeudi que le Conseil constitutionnel se prononcerait sur la possibilité pour Laurent Fabius, s'il était nommé à la tête de l'institution, de cumuler les deux fonctions.

"Il y a un débat qui a lieu. Le président du Conseil constitutionnel actuel peut dire si oui on non ça peut être cumulé ou pas", a dit Ségolène Royal vendredi sur BFM-TV.

"J'attends que les décisions soient prises. J'attends qu'on me dise exactement comment cela va se passer", a-t-elle ajouté.

Depuis le remaniement intervenu jeudi, Ségolène Royal a le titre officiel de ministre "chargée des Relations internationales sur le climat".

Jean-Louis Debré a souligné que trois textes visaient à éviter tout conflit d'intérêt, notamment l'ordonnance de 1958 sur le Conseil constitutionnel "qui a prévu des incompatibilités".

La loi organique de 2013 sur la transparence de la vie publique précise aussi que l'exercice des fonctions de membre du Conseil constitutionnel est "incompatible avec l'exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée", a-t-il dit.

Laurent Fabius, remplacé par Jean-Marc Ayrault au ministère des Affaires étrangères, a indiqué qu'il entendait rester président de la COP21 jusqu'à la prochaine conférence mondiale sur le climat organisée par le Maroc en novembre 2016.

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