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C’est à l’unanimité que les députés de la majorité et de l’opposition, ont voté le texte de loi portant protection de l’Etat aux soldats, officiers de rang et officiers des FAR, de la garde royale et de la gendarmerie royale, lors de l’exécution d’ordres qui proviendrait de leurs hiérarchies.
Le texte avait provoqué les inquiétudes de certains milieux politiques et civiles, surtout que la première mouture parlait d’immunité judiciaire, qui déresponsabiliserait les militaires de tout acte commis par eux lors de leur service actif.
La deuxième lecture des parlementaires a permis de troquer l’immunité pour une protection de l’Etat, ainsi dans l’article 7 de cette loi, qui posait problème et qui connut 13 amendements, il y est indiqué que « Jouissent de la protection de l’Etat, les militaires des forces armées royales qui s’acquitteraient de leur missions telle que ordonnées par leur hiérarchie, sur le territoire nationale …. L’Etat se porte garant de ses soldats lors de procès intentés à eux ou lorsqu’ils sont sujets d’agressions ou de menaces, d’insultes ou d’offenses… »
La même protection, leur est assurée lors de missions exécutées outre frontières, telle que signifié dans le même article.
Ainsi, les militaires seront protégés par l’Etat en leur assurant les moyens de défense y compris devant un juge, au lieu de bénéficier d’office d’une immunité qui rendrait toute poursuites à leur encontres impossible.
Le texte tel que adopté au conseil des ministres avait soulevé les inquiétudes y compris des conjoints de militaires qui croyaient que l’immunité des soldats les couvriraient également sur les questions touchants au code de la famille, divorces, pensions alimentaires et maternité / paternité des enfants.
Le texte avait provoqué les inquiétudes de certains milieux politiques et civiles, surtout que la première mouture parlait d’immunité judiciaire, qui déresponsabiliserait les militaires de tout acte commis par eux lors de leur service actif.
La deuxième lecture des parlementaires a permis de troquer l’immunité pour une protection de l’Etat, ainsi dans l’article 7 de cette loi, qui posait problème et qui connut 13 amendements, il y est indiqué que « Jouissent de la protection de l’Etat, les militaires des forces armées royales qui s’acquitteraient de leur missions telle que ordonnées par leur hiérarchie, sur le territoire nationale …. L’Etat se porte garant de ses soldats lors de procès intentés à eux ou lorsqu’ils sont sujets d’agressions ou de menaces, d’insultes ou d’offenses… »
La même protection, leur est assurée lors de missions exécutées outre frontières, telle que signifié dans le même article.
Ainsi, les militaires seront protégés par l’Etat en leur assurant les moyens de défense y compris devant un juge, au lieu de bénéficier d’office d’une immunité qui rendrait toute poursuites à leur encontres impossible.
Le texte tel que adopté au conseil des ministres avait soulevé les inquiétudes y compris des conjoints de militaires qui croyaient que l’immunité des soldats les couvriraient également sur les questions touchants au code de la famille, divorces, pensions alimentaires et maternité / paternité des enfants.
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Un député appelle au retour au service militaire obligatoire
La même séance fut l’occasion pour le député istiqlalien, Hassan Jebran, qui fut avant sa députation colonel des FAR, d’appeler le ministre délégué à la défense nationale <span style=\\"\"color:\\" #\\\"=\\"\\">Abdellatif Loudiyi, à transmettre au Roi, chef suprême et chef d’état major général des FAR, sa demande de ré-instituer le service militaire obligatoire suspendu en 2006, suite à la découverte d’une cellule islamiste violente ‘Ansar Al Mahdi ’ qui visait l'infiltration de l’Armée pour y débaucher des soldats en arme pour servir de terroristes.
L’ex colonel Jebran a dit lors de son allocution que les FAR ont un rôle à jouer pour l’éducation de la jeunesse marocaine, en lui inculquant les valeurs de citoyenneté, sens du service à la nation et civisme, en plus de l’encadrement professionnel dont peuvent bénéficier les jeunes afin de les extraire au chômage et aux délinquances.
L’ex colonel Jebran a dit lors de son allocution que les FAR ont un rôle à jouer pour l’éducation de la jeunesse marocaine, en lui inculquant les valeurs de citoyenneté, sens du service à la nation et civisme, en plus de l’encadrement professionnel dont peuvent bénéficier les jeunes afin de les extraire au chômage et aux délinquances.
