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MAP - publié le Samedi 7 Février à 09:03

Espagne: La justice catalane suspend "provisoirement" l'interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics dans la ville de Reus



Madrid - Le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) a suspendu "provisoirement" l'interdiction du port du voile intégral dans les espaces publics, qui avait été approuvée en février 2014 par la municipalité de Reus, à quelque 110 km au sud-est de Barcelone, a-t-on indiqué vendredi de sources judiciaires.



Dans leur décision, les magistrats ont invoqué un arrêt sur "le droit de liberté religieuse" pour suspendre cette interdiction du Conseil municipal de Reus.

La loi adoptée alors par le Conseil municipal de cette ville prévoyait une amende allant jusqu'à 750 euros pour les personnes qui portent le voile intégral dans les lieux publics.

Le TSJC s'est basé également sur une sentence du Tribunal Suprême (TS) prononcée en février 2013 annulant la décision d'interdiction du port de voile intégral prise par l'autre municipalité catalane de Lérida.

A signaler que la règlementation de Reus empêchait l'usage du "Burqa", du voile intégral ou de tout élément qui empêche l'identification des personnes dans les locaux municipaux.

En juillet 2010, Lérida (nord-est) était devenue la première ville espagnole à interdire le port du voile intégral dans 130 lieux de la ville.

Cette décision avait été annulée par le Tribunal suprême en réponse à une plainte d'une association basée dans cette région invoquant une atteinte aux droits de l'Homme en l'occurrence une discrimination pour appartenance religieuse.

Le TS souligne notamment que la mesure adoptée par la Maire de Lérida "viole l'article 16 de la Constitution, qui garantit le droit à la liberté religieuse". Il avait décidé de suspendre l'interdiction estimant qu'elle risquait de porter préjudice à des personnes qui se verraient refuser l'accès à des lieux publics, notant que la loi garantit le respect "de la sécurité et de l'ordre public" puisqu'elle impose aux personnes entrant dans un bâtiment public de s'identifier si un fonctionnaire de garde l'exige.

Pour sa part, l'Eglise catholique espagnole s'était élevée elle aussi contre l'interdiction du port du voile intégral au nom de la Constitution, qui stipule que "les personnes et institutions ont le droit de manifester leur croyance, dans la limite du respect de l'ordre public".

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