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MAP - publié le Samedi 7 Mai à 08:52

Élection des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique



Rabat - Le ministère chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration a annoncé, vendredi, les résultats des élections des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique, organisées le 26 avril dernier.



Un communiqué du ministère indique que la commission en charge du décompte des votes relatifs à ce scrutin, qui se déroule uniquement par voie postale, s’est réunie mardi au siège du ministère pour le décompte et comptage des voix, conformément à la décision du Premier ministre n° 3-11-02 du 7 mai 2002 fixant les modalités d’organisation des élections des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique.

S’agissant des élections relatives aux représentants des fonctionnaires travaillant au sein des administrations publiques (1 ère catégorie), la Confédération démocratique du travail (CDT) arrive en tête avec 6 sièges, suivie de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) avec 4 sièges, et de la Fédération démocratique du travail (FDT) et l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) avec 3 sièges chacune.

Le nombre d’électeurs lors de ces consultations a atteint 525 électeurs avec un taux de participation de 54,5 %, précise le communiqué.

En relation avec les élections des représentants des fonctionnaires travaillant au sein des collectivités locales (2ème catégorie), le Syndicat populaire des salariés a obtenu 3 sièges, la CDT, l’UNTM et le Syndicat démocratique des collectivités territoriales ont obtenu 1 siège chacun au moment où deux membres sans appartenance syndicale ont obtenu les deux sièges restant, ajoute le communiqué.

Lors de ces consultations, le nombre d’électeurs a atteint 4.111 électeurs et les listes de candidats 13 avec un taux de participation de 66,7%, note le communiqué.

L’opération de décompte et de comptage des voix s’est déroulée dans un cadre de transparence en présence de représentants des différentes listes de candidats en lice qui ont suivi les différentes étapes de ce scrutin, selon le décret régissant les modalités d’organisation des élections des représentants des fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique.

Le conseil supérieur est chargé d'étudier les projets de loi visant à modifier ou compléter le statut général de la fonction publique, et d'émettre son avis sur les projet des lois et règlements concernant les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique, et sur les orientations politiques du gouvernement en matière de formation continue des fonctionnaires et des auxiliaires de l’État et des collectivités territoriales.

Le Conseil propose aussi toutes les mesures susceptibles d'améliorer le système de gestion des ressources humaines, en veillant, dans le cadre de ses compétences, à respecter les garanties fondamentales attribuées aux fonctionnaires.

Le Conseil supérieur de la fonction publique, présidé par le Chef du gouvernement ou par délégation par le ministre chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, comprend 24 membres officiels représentant les administrations publiques et les collectivités locales, nommés par décision du chef du gouvernement, sur proposition du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, après consultation des ministres concernés contre un nombre similaire des membres élus (24).

Le Conseil est composé également de 24 membres officiels représentant les fonctionnaires, contre un nombre similaire de membres élus.

Ainsi, seize membres officiels seront élus parmi les représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires, face à un nombre similaire des membres élus, alors que 8 membres officiels sont élus parmi les représentants des fonctionnaires dans les commissions administratives paritaires dans les collectivités territoriales, contre un nombre similaire de membres élus. 

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