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Farid Mnebhi - publié le Jeudi 29 Mars à 02:38

De la déchéance de la nationalité marocaine






Il ne serait pas étonnant que les marocains ne se demandent pas si ne suis pas tombé sur la tête.

Mais que voulez-vous, l’actualité m’impose de parler de cette question et d’apporter une fois pour toute tous les éclaircissements juridiques et historiques sur cette question.

Ceci étant dit, mon papier est la conséquence d’une déclaration, ou plutôt d’une menace, faite dernièrement via la presse par l’ex-capitaine Moustapha Adib.

En effet, cet homme, radié des cadres de l’armée a décidé de procéder aux démarches de déchéance de sa nationalité marocaine si ses demandes administratives ne sont pas satisfaites par les autorités locales.

Il pousse le comble de l’insolence à fixer une date à son ultimatum, à savoir le 28 mars 2012.

Je rappellerai à ce monsieur que la nationalité marocaine s’acquière de deux manières : par le droit du sang et par naturalisation.

Pour les marocains de sang, aucune déchéance de peut être prononcée et aucune autorité ne peut délivrer un certificat attestant du renoncement d’un marocain à sa nationalité.

Même les mutins des putschs de 1971 et 1972 n’ont été déchus de leur nationalité.

A ce jour, aucun marocain de sang n’a fait l’objet d’une procédure de déchéance de nationalité, excepté un cas que je citerai plus loin.

La problématique du cas feu Serfaty est toute autre.

Je sais que certains, me sortiront le cas de feu Abraham Serfaty. S’agissant de ce cas précis, je ferais remarquer que durant son internement, aucune déchéance n’avait été prononcée.

Sa déchéance est intervenue que suite à une erreur monumentale de l’ancien ministre de l’intérieur de l’époque, Driss Basri, qui avait argué que Monsieur Serfaty avait acquis la nationalité marocaine et que donc, en vertu de la loi et des faits qu’il avait commis il a été déchu de sa nationalité par une décision judiciaire sur proposition de l’exécutif.

Ce déni de justice a été réparé par le Roi du Maroc dès son intronisation en réhabilitant feu Abraham Serfaty dans sa nationalité et dans ses droits, car il était marocain de sang et que sa déchéance était illégitime.

Je rappellerai également l’incident diplomatique entre le Maroc et les Pays Bas sur cette question.

Le gouvernement hollandais exigeait des marocains résidant aux Pays Bas de renoncer à leur nationalité.

Et bien, sur instructions royales, les ministres marocains de la Justice et des Affaires Etrangères ont convoqué l’Ambassadeur de ce pays à Rabat pour lui signifier fermement le rejet par le Maroc de toutes politiques qui exigeraient des citoyens marocains à renoncer à leur nationalité marocaine d’origine.

La nationalité marocaine est intimement liée à l’allégeance perpétuelle de tous les marocains l’égard du Roi et de ce fait la perte de la nationalité ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnelle et par décret royal en fonction de paramètre et de critères objectifs basés sur le respect de la légitimité religieuse ancestrale et de la légalité politique et juridique.

Le seul cas de déchéance de nationalité avec perte de tous ses droits, civils, juridiques et politiques, répertorié à ce jour, est celui du ressortissant marocain qui s’était converti au catholicisme pour devenir curé en France dans les années 50 ou 60. Il constitue l’unique cas de déchéance au Maroc.

En conclusion, il est clair que le Maroc reconnait de fait le droit du sang et n’interdit pas le citoyen marocain d’avoir d'autres nationalités.

A ce propos, je citerai feu Sa Majesté Hassan II « Un marocain peut prendre 30 nationalités. Le droit du sang prévalant au Maroc »

Les souverains marocains n’ont jamais apposé le sceau royal sur un dahir portant déchéance de la nationalité marocaine à l’encontre d’un citoyen marocain d’origine, excepté le cas cité en supra.

Un marocain de sang ne peut être que musulman sunnite de rite malikite ou israélite. Il ne peut être déchu de sa nationalité, ne peut la répudier ou se prévaloir d’une autre nationalité sur territoire nationale pour échapper la justice ou violer les lois.

Enfin, Moustapha Adib tente par sa démarche d’attirer l’attention des médias sur lui afin qu’il puisse sortir de l’anonymat dans lequel il a sombré. Il est impossible, intellectuellement parlant, qu’un ex-officier, qui de surcroit a officié devant les tribunaux militaires marocains, ne connaisse pas la loi sur cette question.

Tout ceci n’est donc qu’une opération de Com de mauvais gout relevant du délire d’une personne qui a perdu tous ses repères.


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