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Consolidation de l’Etat de droit, de la protection des Droits de l’Homme et de l’indépendance de la justice par le Roi du Maroc


Farid Mnebhi - publié le Dimanche 3 Mars 2013 à 12:17 modifié le Jeudi 1 Janvier 1970



Consolidation de l’Etat de droit, de la protection des  Droits de l’Homme et de l’indépendance de la justice par le Roi du Maroc
 
Conformément à l’article 24 du Dahir portant sa création, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a soumis à l’Appréciation du Souverain marocain 04 rapports thématiques.
 
Le 1er rapport a trait à la Cour Constitutionnelle et présente les contributions du Conseil relatives à l'organ...

Source : http://www.blog.ma/mnebhi/Consolidation-de-l-Etat-...


Tagué : mnebhi

           


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