Consolidation de l’Etat de droit, de la protection des Droits de l’Homme et de l’indépendance de la justice par le Roi du Maroc
Conformément à l’article 24 du Dahir portant sa création, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a soumis à l’Appréciation du Souverain marocain 04 rapports thématiques.
Le 1er rapport a trait à la Cour Constitutionnelle et présente les contributions du Conseil relatives à l'organ...
Source : http://www.blog.ma/mnebhi/Consolidation-de-l-Etat-...
Conformément à l’article 24 du Dahir portant sa création, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a soumis à l’Appréciation du Souverain marocain 04 rapports thématiques.
Le 1er rapport a trait à la Cour Constitutionnelle et présente les contributions du Conseil relatives à l'organ...
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