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AFP - publié le Mardi 12 Avril à 21:34

Compte en Suisse: le sénateur français Bruno Sido condamné à 6 mois de prison avec sursis





Un sénateur français a été condamné à Paris à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale, en raison d'un compte non déclaré en Suisse, a appris mardi l'AFP de source judiciaire.
 
Cette condamnation a été prononcée le 1er avril à l'encontre du sénateur de droite Bruno Sido, a précisé la source judiciaire. Il s'agit de la première condamnation définitive à la suite d'une transmission à la justice de soupçons par la Haute autorité pour la transparence de la vie politique.

Cette instance avait été créée après le retentissant scandale autour de l'ex ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, qui avait nié pendant des semaines posséder un compte à l'étranger non déclaré, avant d'avouer en mars 2013.

La Haute autorité pour la transparence de la vie politique avait signalé le cas de Bruno Sido à la justice après avoir pris connaissance de sa déclaration de patrimoine de 2014, dans laquelle il expliquait avoir régularisé sa situation concernant un compte non déclaré en Suisse, a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

Or, ce compte n'apparaissait pas dans sa déclaration précédente, en 2011. Le sénateur a été condamné pour cette omission et pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.

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