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Reuters - Louis Charbonneau - publié le Mardi 27 Août à 10:56

Comment contourner le Conseil de sécurité sur la Syrie




Nations Unies - Face à un Conseil de sécurité des Nations unies paralysé sur la Syrie, les Etats-Uniset leurs alliés pourraient chercher d'autres sources delégitimation d'une éventuelle intervention militaire en Syrie en riposte à l'attaque aux armes chimiques dont est accusé le régime de Bachar al Assad.



Comment contourner le Conseil de sécurité sur la Syrie
Depuis le début de la crise, en mars 2011, la Russie, alliéed'Assad, et la Chine ont opposé à trois reprises leur veto demembre permanent à des projets de résolution qui condamnaient leprésident syrien et appelaient à des mesures de rétorsion contreson gouvernement.
 
Mais la situation a évolué ces derniers jours en Syrie, o l'opposition accuse les forces gouvernementales d'avoir gazé despopulations civiles dans la banlieue de Damas, faisant plusieurscentaines de morts.
 
Une "obscénité morale" qui devrait "heurter la conscience dumonde", a jugé lundi soir le secrétaire d'Etat américain JohnKerry, pour lequel l'emploi d'armes chimiques est "indéniable",tandis que la Maison blanche estimait que la responsabilité durégime syrien fait "très peu de doute" désormais.
 
Si à la Maison blanche on s'efforce de dire que Barack Obaman'a pas encore arrêté de décision, des spécialistes desrelations internationales rejettent d'ores et déjà l'idée selonlaquelle une éventuelle frappe contre la Syrie nécessiteraitforcément l'approbation du Conseil de sécurité.

LE KOSOVO, UN PRECEDENT

"Le Conseil de sécurité de l'Onu n'est pas le seul et uniquegardien de la légalité et de la légitimité", relève RichardHaas, président du Council on Foreign Relations. "Comme il l'aété beaucoup rappelé, il avait été contourné au moment du Kosovo(o l'intervention armée de l'Otan en 1999 dans l'ancienneprovince serbe contre les forces de Slobodan Milosevic s'estfaite sans mandat de l'Onu)".
 
"Il ne me semble pas que l'on puisse appuyer l'idée que seulle Conseil de sécurité peut rendre une action légitime, car celapermettrait dans ce cas à un pays comme la Russie d'êtrel'arbitre du droit international et, plus généralement, desrelations internationales", poursuit Richard Haas.
 
Pour lui, une frappe sur la Syrie pourrait trouver salégitimité dans une "coalition de volontaires" dont les contourss'esquissent déjà.
 
Lundi matin, tandis que le secrétaire au Foreign Officebritannique William Hague jugeait possible d'agir "sans uneunité complète du Conseil de sécurité", son homologue turcdisait la Turquie prête à participer à une coalition."Actuellement 36 ou 37 pays discutent de ces options", ajoutaitAhmet Davutoglu cité par le quotidien Milliyet. 
 
Une réunion des chefs d'état-major des forces armées deplusieurs pays occidentaux, dont les Etats-Unis, etmoyen-orientaux s'est par ailleurs tenue lundi à Amman.
 
Comme l'Otan au Kosovo, la Ligue arabe pourrait égalementappuyer une action militaire contre le régime syrien.

MOBILISER L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

Les Nations unies, hors Conseil de sécurité, pourraient mêmeapporter un cadre à une intervention contre les forces d'Assad.
 
L'article 51 de la Charte des Nations unies évoque ainsi "ledroit naturel de légitime défense, individuelle ou collective,dans le cas o un membre des Nations unies est l'objet d'uneagression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait prisles mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécuritéinternationales".
 
En théorie, des pays comme la Turquie ou Israël pourraitdonc réclamer la mise en oeuvre d'une "légitime défensecollective" du fait des violences commises à leurs frontièresavec la Syrie. Mais des diplomates jugent cette option difficileà mettre en oeuvre.
 
Une autre voie mène à une résolution adoptée en 1950, larésolution "Union pour le maintien de la paix" qui permet àl'Assemblée générale des Nations unies de se réunir dansl'urgence "dans tout cas o paraît exister une menace contre lapaix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et o , dufait que l'unanimité n'a pas pu se réaliser parmi ses membrespermanents, le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de saresponsabilité principale dans la maintien de la paix et de lasécurité internationales".
 
C'est ce texte qui a permis aux Etats-Unis et à leurs alliésde mettre en échec l'Union soviétique lors de la Guerre de Corée(1950-1953).
 
Sans opter formellement pour cette voie, Washington et sesalliés pourraient tenter d'obtenir un soutien politique del'Assemblée générale de l'Onu via un texte non contraignant.
 
"La Chine et la Russie (...) pourraient être mises trèslargement en minorité à l'Onu, et l'Assemblée générale pourraitapporter un soutien politique à une action militaire même si leConseil de sécurité est paralysé", confirme Richard Gowan,expert en relations internationales à la New York University.
 
Pour ce faire, il leur faudrait s'assurer au préalable d'unemajorité la plus large possible. Depuis mars 2011, tous lesvotes qui se sont tenus à l'Assemblée générale sur le dossiersyrien ont démontré l'existence d'une majorité de nationss'opposant à Assad. Mais cette majorité s'est réduite lors dudernier vote.
 
L'autre difficulté de cette carte tient à son calendrier demise en oeuvre, qui pourrait être jugé trop long.



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