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MAP - publié le Samedi 6 Avril à 09:50

CESE : Besoin d’une vision holistique, tenant compte du handicap colonial et géopolitique au Sahara




Rabat - Le diagnostic que vient de rendre public le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur l’évaluation de l’effectivité des droits humains fondamentaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les provinces du sud met l’accent sur la nécessité de mettre en place une vision holistique, qui fasse sa part au poids de l’histoire et à celui des contraintes géopolitiques qui ont pesé sur la société et sur les acteurs de ces régions.



Driss Guerraoui secrétaire général du CESE
Driss Guerraoui secrétaire général du CESE
"Pour appréhender la situation des régions du sud en vue d’en repenser le modèle de développement et de le dynamiser, il importe d’avoir de ces régions une vision holistique, qui fasse sa part au poids de l’histoire et à celui des contraintes géopolitiques qui ont pesé sur la société et sur les acteurs de ces régions", souligne ce document de synthèse, qui constitue une "première étape" sur la voie de la préparation du nouveau modèle de développement régional pour les provinces du sud.

Tout en annonçant que des études, à caractère scientifique, seront impulsées par le CESE sur cet important aspect, le Conseil note qu’il est essentiel, pour l’intelligibilité de la situation et la faisabilité des solutions qui peuvent être formulées afin de dynamiser l’activité et renforcer la cohésion sociale des régions du sud, de tenir compte du blocage géopolitique qui entrave l’intégration régionale depuis le milieu des années ’70.

La contestation de la souveraineté du Maroc sur ses provinces du sud a eu pour effet d’obstruer la structuration des liens naturels et nécessaires de coopération et d’échanges entre ces provinces et leur voisinage à l’Est et, plus profondément encore, en direction du Sahel, rappelle-t-on de même source.

Ces blocages seront tôt ou tard levés et c’est dans un esprit d’ouverture et de complémentarité avec leur voisinage qu’il importe que le Maroc continue d’oeuvrer au développement de ces provinces. Tout modèle de développement des provinces sahariennes du Royaume se doit en effet de s’appuyer, d’une part, sur les ressources et les dynamiques endogènes et, d’autre part, sur le concours et le soutien de la puissance publique, ainsi que sur l’articulation avec les autres provinces du Royaume mais aussi, à terme, avec le sous ensemble régional du grand Nord-Ouest africain, souligne le rapport.

L’ambition du CESE est de contribuer à affirmer la vocation de pôle régional de coopération, de prospérité et de paix de ces régions. Dans ce contexte de tension, compte tenu du caractère limité des ressources financières du Maroc et compte tenu de l’indigence où se trouvaient les infrastructures et les services sociaux des provinces du sud au moment de leur réintégration, le tableau de l’évolution démographique, économique et sociale des régions du sud présente de vrais acquis et de nombreux points forts, relève le Conseil.

Le diagnostic note, toutefois, que ces réalisations se doublent de déficits, et présentent des signes d’essoufflement, ainsi que des échecs, dans plusieurs des domaines clés du référentiel d’évaluation retenu par le CESE.

Revenant sur les acquis et les points forts à consolider, le rapport insiste que le droit à la vie et à la sûreté, ainsi que la sécurité des biens et des personnes sont assurés dans les régions du sud avec les garanties de droit commun et dans les mêmes conditions que dans le reste du Royaume, rappelant aussi que le droit de circuler, de quitter les provinces et les communes du sud ou de s’y installer s’exerce pleinement.

Aucune disposition législative ni réglementaire ne limite de façon spécifique les libertés individuelles dans les régions du sud. Des abus de pouvoir sont cependant dénoncés par les défenseurs des droits de l’homme, consistant en actes d’intimidation en raison de l’opinion ou de mauvais traitements en milieu carcéral, constate le document.

De même, des allégations de refus non justifiés de délivrance de récépissés de déclaration d’associations sont formulées par les défenseurs des droits de l’homme qui y voient une atteinte au droit d’association, relève le Conseil, en déplorant que ces différents types d’allégations ne suscitent pas l’ouverture d’enquêtes ni d’explications officielles.

Aucune disposition législative ni réglementaire ne limite non plus les libertés collectives, rappelle le CESE, ajoutant que toutes les organisations syndicales représentatives sont implantées localement et peuvent, de jure, intervenir dans les relations professionnelles. Toutes organisent des cortèges et manifestent dans les provinces du sud, notamment le 1er mai, à l’occasion de la fête du travail.

Le droit de grève s’exerce librement et on ne connaît pas dans la région de cas de recours à l’article 288 du code pénal qui punit l’organisation ou la participation à la grève au motif de "l’atteinte à la liberté du travail", constate encore le document, en notant que des allégations crédibles de cas de refus de reconnaissance de sections syndicales de la part de certains responsables administratifs ont été cependant formulées auprès du CESE par certaines organisations syndicales.

De même, l’action des partis politiques relève du droit commun dans les régions du sud. L’accès à l’enseignement préscolaire bénéficie à 100 pc des enfants, et la généralisation de la scolarité dans l’enseignement primaire, notamment des filles, est sans doute une des réalisations sociales les plus importantes et les plus prometteuses dans la région.

Le taux d’alphabétisation des habitants des régions du sud (63 pc) est devenu supérieur à celui du reste du pays (57 pc). De nombreux observateurs critiquent cependant la qualité de cet enseignement et plusieurs déplorent l’absence d’un enseignement de l’histoire de la culture hassani.

Les indicateurs d’espérance de vie et de santé ont été considérablement améliorés et sont désormais en ligne avec les indicateurs nationaux. Les indicateurs de nombres moyens de lits, de médecins et d’infirmiers par millier d’habitants sont comparables à la moyenne nationale. Mais derrière ces chiffres, les citoyens sont confrontés à d’importants problèmes d’accessibilité des centres de soins, de qualité des plateaux techniques et de disponibilité du personnel médical et paramédical.

Malgré l’éloignement des régions du sud par rapport aux grands centres de production et aux réseaux de distribution, les grandes fonctions logistiques sont assurées de façon efficiente. Les marchés sont achalandés, et l’indice des prix évolue dans des termes identiques aux autres provinces du pays. Les connexions, notamment aériennes mais aussi routières, avec les autres régions du Royaume demeurent cependant difficiles et coûteuses.

Les indicateurs d’accès aux grands services publics, notamment l’eau, l’assainissement, le raccordement à l’électricité ont dépassé les moyennes nationales (plus de 84 pc contre 70 pc au niveau national pour l’électricité, autour de 70 pc pour l’eau potable contre 55 pc au niveau national). Des disparités au sein et entre les provinces, et notamment entre les centres urbains et les communes rurales persistent dans les régions du sud comme dans le reste du pays.

Les bidonvilles ont été largement résorbés. Mais, des poches d’habitat insalubre persistent et l’échec du programme de réalisation de villages de pêche maintient en plusieurs endroits les pêcheurs dans des conditions de vie humainement insoutenables.

Le déploiement dans les régions du sud de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) a produit des effets appréciables. 10 pc environ des projets de l’INDH ont été déployés dans les provinces du sud (2 242 sur 23 000 projets) entre 2007 et 2012. Ils ont bénéficié à 495.840 personnes (sur 5 millions au niveau national). La moitié des projets impliquait des associations et des coopératives (1.065 sur 2.242) leur financement représentant 10 pc des budgets (152,4 millions de dirhams). 702 projets (31 pc) ont été destinés à des activités dites "génératrices de revenus", conclut le diagnostic établi par le CESE.

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