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Menassat - CGNEWS - publié le Mardi 5 Février à 14:46

C’est officiel: en Egypte, la liberté d’expression, c’est sacré!




Abdallah Suleiman Ali* : Ce n’est pas vraiment cette issue que le juge Abdul Fattah Mourad avait en vue lorsque, le 28 février de l’an dernier, il demanda aux autorités égyptiennes d’interdire plus de 50 sites internet, au motif qu’ils menaçaient la sécurité nationale, insultaient le président et, pis, diffamaient sa personne.



Lorsque les services gouvernementaux compétents refusèrent de tenir compte des requêtes du juge, celui-ci porta l'affaire devant le Tribunal administratif égyptien.

Mais le 29 décembre dernier, le dossier n° 15575 – "le dossier des 51 sites internet" – est entré dans l'histoire: ce jour-là, le Tribunal Administratif débouta le juge Mourad, en invoquant l'article 47 de la constitution égyptienne, lequel déclare que "la liberté d'expression est sacrée".

Il y a, au cœur de ce verdict historique, qui ne nécessita pas moins de dix mois de délibérations, deux principes. Le premier est que le gouvernement est certes fondé à interdire des sites, mais seulement lorsqu' ils mettent véritablement en danger la sécurité nationale ou l'intérêt supérieur de l'Etat. Selon le second principe invoqué, proférer des imprécations, des insultes, ou diffamer ne peut être considéré comme une raison motivant valable d'interdire un site internet, même si tout cela est passible de poursuites pénales ou en responsabilité civile.
 
En lisant l'arrêt du tribunal, on s'aperçoit immédiatement que celui-ci, en prenant sa décision, a bien eu la constitution à l'esprit, et qu'il a cherché à saisir l'essence de celle-ci, telle qu'elle fut conçue par ses auteurs.

Le tribunal a fondé son arrêt sur l'article de la constitution, lequel dit: "La liberté d'expression est sacrée. Tout citoyen a le droit d'exprimer son opinion, oralement, par écrit ou par tous moyens disponibles, en respectant la loi, la mesure, et une critique constructive en vue d'assurer le bien-être de l'Etat".

(Cet article, cela vaut d'être remarqué, est identique à l'article 38 de la constitution syrienne.)

Dans une explication détaillée de son arrêt, le tribunal n'hésitait pas déclarer que la liberté d'expression est essentielle, et que les restrictions apportées par le législateur à cette liberté vont contre la constitution, qui assure la protection de la liberté de parole, et que l'on ne doit y avoir recours que rarement, sauf situation d'exception.

Selon les termes de cet arrêt, le tribunal a considéré que le rejet, par les services du gouvernement, de la demande d'interdiction formulée par le juge montre bien que le gouvernement soutient l'interprétation du tribunal, et que la dérogation pour motif d'urgence ne s'applique pas en l'espèce.

L'article 19 de la Déclaration des Droits de l'Homme déclare que "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit", dans les limites imposées par la loi.

Le tribunal a noté que l'article 49 de la constitution égyptienne est conforme à la Déclaration des Droits de l'Homme.

Le tribunal a bien reconnu l'existence d'un vide en matière de sites électroniques; toutefois la loi égyptienne ne traite pas les sites électroniques et n'a édicté aucune règle les interdisant.

A cet égard, le tribunal a déclaré que "cette lacune constitutionnelle ne contredit pas le droit du gouvernement d'interdire ces sites lorsqu' ils constituent une menace pour la sécurité nationale ou pour les intérêts de l'Etat, compte tenu du pouvoir qu'a le gouvernement d'imposer des restrictions administratives en vue de protéger l'ordre public entendu au sens de sécurité publique, de santé publique et de paix publique.

Mais dans le cas de la demande du juge Mourad, le tribunal, tenant compte du vide constitutionnel et dans le respect de la règle des priorités en cas de conflit, a statué en faveur de la liberté d'expression.

Le tribunal a aussi pris en considération le fait que les accusations de diffamation pourraient être jugées devant les tribunaux criminels et civils, mais qu'elles ne constituent pas une raison suffisante pour interdire les sites incriminés.
 
L'arrêt du tribunal égyptien nous rappelle la situation désastreuse qui prévaut en Syrie, où ces derniers mois plus de cent sites ont été interdits suite à une note de service du ministre des communications. Cette note de service autorise l'interdiction de sites internet sans qu'il soit nécessaire d'apporter la preuve d'une diffamation ou d'obtenir une décision de justice.

Au contraire, la décision de la justice égyptienne est l'expression véritable de la volonté du législateur et fait l'objet d'une explication détaillée. Nous pouvons espérer seulement qu'un jour notre justice aussi suivra l'exemple des Egyptiens en prenant le parti de la liberté d'expression, selon les dispositions mêmes de notre constitution.

*Abdallah Suleiman Ali est avocat et correspondant en Syrie de Menassat.com.


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