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MAP - Lemag - publié le Lundi 10 Février à 15:41

Belgique : Les employeurs obligés de justifier les licenciements



Bruxelles - Les syndicats et les patrons belges négocient une convention collective qui devra introduire une petite révolution dans le droit du travail, en incluant la justification obligatoire du licenciement.



L'employeur, qui ne devait pas par le passé justifier la raison du licenciement, sera en vertu de la nouvelle convention contraint de motiver sa décision par écrit et en préciser les raisons. D'ailleurs, ce changement de réglementation devra s'inspirer du régime des ouvriers, pour lesquels une obligation de justification existe déjà, contrairement au régime des employés.

Il s'agit aussi de s'aligner sur la législation internationale qui interdit de licencier pour n'importe quel motif. La Belgique n'a pas encore ratifié les conventions internationales en la matière.

Selon des médias locaux, qui citent des négociateurs des côtés syndical et patronal, un accord sur cette nouvelle convention pourrait intervenir dès la semaine prochaine.

Toutefois, les discussions butent encore sur les risques de sanctions si l'employeur ne justifie pas le licenciement ou si l'employé n'en accepte pas le motif.

Dans ces cas-là, les syndicats veulent un rallongement du préavis du licenciement de un à six mois. Mais, les patrons ne l'entendent pas de cette oreille et craignent les recours judiciaires à répétition. Ils estiment que si la raison du licenciement est consignée par écrit, le salarié pourra être, plus qu'aujourd'hui, tenté de la contester devant le tribunal du travail. Et en cas de sanction du tribunal, l'employeur risque de voir le coût du licenciement augmenter fortement.

Toutefois, en cas de désaccord persistant, le gouvernement pourrait être amené à intervenir, et imposer lui-même la nouvelle réglementation.

Enfin, une fois conclue, la nouvelle législation devrait être étendue au secteur public.

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