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MAP - publié le Vendredi 25 Septembre à 11:39

Belgique : Le service de covoiturage Uber est illégal



Le service de covoiturage entre particuliers UberPop, qui suscite la colère des chauffeurs de taxis bruxellois, a été déclaré illégal par le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.



D'après ce jugement, qui intervient après deux autres rendus en avril 2014 par le tribunal de police de Bruxelles et le tribunal de commerce, la société américaine doit se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les vingt-un jours sous peine d'une amende de 10.000 euros par infraction jusqu'à un maximum d'un million d'euros.

Uber développe et exploite une application, UberPop, qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs non-professionnels. Ceux-ci effectuent des trajets pour ces utilisateurs, contre rémunération, dont une partie leur revient et une autre à Uber.

Ayant déjà fait l'objet d'interdictions en France, aux Pays-Bas ou en encore en Allemagne, le service provoque, depuis son arrivée à Bruxelles, l'ire des chauffeurs de taxis qui l'accusent de concurrence déloyale. La Fédération belge des Taxis (FeBeT), estime à cet effet que les 'chauffeurs Uber font le même métier que les chauffeurs professionnels, mais ne paient aucun précompte professionnel, aucune assurance, aucune loi sociale''.

En réaction au jugement du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, Uber a tenu à préciser que le verdict ne concernait qu'UberPop, le service de covoiture entre particuliers, et non UberX, son service de voiture avec chauffeur professionnel, lancé au début de ce mois de septembre.

"Nous étudions cette décision, dont les conséquences sont néfastes pour les centaines de partenaires qui utilisent la plate-forme Uber, mais aussi pour les dizaines de milliers de Bruxellois utilisant Uber pour se déplacer à travers la ville, en toute sécurité et à un prix abordable", a réagi la société. 

Lors du premier jugement contre Uber en avril 2014, la commissaire européenne chargée de la Transition numérique de l'époque, Neelie Kroes, avait vivement condamné celui-ci, critiquant vertement la justice belge et les autorités politiques bruxelloises.

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