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Ali Lazaar - publié le Mardi 7 Janvier à 20:55

Article 14 de la constitution est une aubaine pour la participation politique des MRE






Ali Lazaar
Ali Lazaar
L’année 2013 a été sans doute l’année de la mobilisation des MRE par excellence. Des voix se sont élevées à maintes reprises et dans différents pays pour exiger une réelle citoyenneté, plus de moyens pour promouvoir la cause nationale et un sens de l’écoute de la part des pouvoirs exécutifs. Au sommet de toutes les revendications, se trouve la participation politique. Logique ! car elle conditionne le reste et donne la possibilité aux MRE de disposer d’un canal de gouvernance.

La dynamique opérée par la société civile MRE en 2013 a remis la question de la réhabilitation de la pleine citoyenneté des MRE dans le débat public. En effet, depuis l’adoption de la nouvelle constitution, et face à la cadence législative peu convaincante qui démontre l’incapacité du gouvernement à décliner correctement les dispositions de la nouvelle constitution, les acteurs de la société civile MRE ne cessent de multiplier les actions en faveur d’un débat national, qui pose les bases d’une réflexion sur « le comment » de l’application des articles 16 et 17 de la constitution. Une revendication éclairée et qui prouve une fois de plus la maturité de l’offre démocratique dont jouit la diaspora marocaine à l’étranger. Les acteurs MRE de la société civile prônent la voie de la démocratie délibérative comme une première étape dans l’affirmation d’une citoyenneté effective. Assurément, une décision politique ne peut être légitime que si elle est issue d’un débat public, représentatif et contradictoire.

Il n’empêche que le débat sur la participation politique des MRE, dont les articles 16 et 17 affirment sans ambigüité le droit de vote à partir des pays de résidence, ne doit pas être réduit au paradigme de la démocratie représentative. Ce débat qui demeure cloisonné autour de la question de la représentativité parlementaire, s’est déplacé de plus en plus vers la sphère dogmatique. Une situation marquée par un débat à sens unique dont le gouvernement actuel est pleinement responsable.

Il est tout de même important de souligner l’initiative de la mise en place du comité interministériel chargé des
MRE, un espoir rapidement avorté car le décret constitutif ne précise pas clairement les prérogatives et ajoute le flou dans la gestion des dossiers MRE. La multiplication des interlocuteurs va finir par rendre les acteurs en question obsolètes et sans impact, une pratique qui est déjà à la source de toute la situation désastreuse que connaît le dossier des MRE. Cette politique court-termiste n’est que le reflet de l’absence d’un schéma directeur et d’une volonté affirmée.

Pourtant, si la nouvelle constitution renforce davantage la démocratie parlementaire, elle offre aussi des espaces d’expression citoyenne et établit l’avènement de la démocratie participative au Maroc. L’article 14 s’inscrit dans cette nouvelle forme de participation politique. Il précise que « Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative ». Le Dialogue national sur la société civile, mené par le Ministère chargé de la Relation avec le Parlement, est censé produire les lois qui opérationnalisent les articles 12, 14 et 15 de la constitution. Il est force de constater que le dialogue piétine sans aucune proposition concrète, même pas un état des lieux sur les démarches similaires dans les autres pays. A rappeler, qu’une version du débat pour les MRE s’est tenue à Lyon le 16 novembre 2013. Une rencontre très critiquée par la société civile MRE qui dénonce une grande opacité dans l’organisation.

L’une des interprétations possibles à l’article 14 est l’instauration de la Loi d’Initiative Citoyenne, un dispositif déjà présent dans d’autres pays de l’Europe et quelques Etats d’Amérique. Toute motion législative qui recueille un nombre défini de signatures (Par exemple 400 000 signatures, ce qui représente 4% du corps électoral marocain) et conforme à la constitution et à la Déclaration des Droits de l’Homme, doit être débattue par le parlement au même titre qu’un projet proposé par le gouvernement.

L’initiative Citoyenne est un outil juridique de démocratie directe qui vise à influencer les politiques par le droit de pétition. Elle permet une participation des citoyens au processus législatif. La constitution de 2011 précise que la proposition de loi doit être accompagnée du soutien des parlementaires. Un parrainage primordial pour encadrer la loi contre toutes dérives populistes. Cependant, cette condition ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'initiative. En plus, la loi organique doit permettre la possibilité de recueillir les signatures par voie internet pour favoriser l'aboutissement des propositions. La régularité de la proposition doit être contrôlée par le Conseil Constitutionnel

Cette disposition constitue une aubaine pour les MRE, car elle leurs donne le droit de légiférer par le biais de motion. Signer une pétition a le même pouvoir que voter. En s’appuyant sur le tissu associatif, les MRE peuvent influer les politiques publiques et peser dans le débat national.

Au delà de l’apport d’un tel dispositif à l’expression citoyenne des MRE, cela ne peut guère se substituer à une réelle démocratie représentative au sein du Parlement et à l’intérieur du CCME.

Ali LAZAAR
acteur politique


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