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MAP - publié le Mardi 7 Octobre à 15:09

Après Apple et Starbucks, Bruxelles vise les pratiques fiscales d'Amazon en Europe



Bruxelles - Amazon est entré à son tour mardi dans le viseur de Bruxelles, dans le cadre d'une série d'enquêtes concernant les pratiques fiscales agressives des multinationales américaines qui ciblent aussi Apple et Starbucks.



La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie pour savoir si les autorités fiscales luxembourgeoises avaient accordé "des subventions déguisées" à Amazon, dont le siège européen est situé au Grand-Duché.

Elle avait déjà ouvert trois enquêtes similaires en juin, concernant les avantages dont auraient bénéficié l'américain Apple en Irlande, la chaîne de cafés Starbucks aux Pays-Bas et le groupe automobile italien Fiat au Luxembourg.

"Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a dit le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, au cours d'une conférence de presse. "Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôt et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées".

Son collègue chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a souligné dans un communiqué qu'il était "fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale" au sein du marché unique européen.

Comme dans les trois enquêtes précédentes, la pratique visée est celle du "tax ruling", ou "décisions anticipatives": il s'agit de lettres d'intention émises par les autorités fiscales d'un pays, qui fournissent à une société déterminée des explications claires sur la manière dont son impôt sera calculé.

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