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Le premier projet de décret N. 2-10-416 concerne le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers de Barid Al Maghrib SA à Al Barid Bank, en application de l'article 10 de la loi 07-08, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.
Le nouveau texte, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, prévoit la clô ture desdits comptes chez Barid Al Maghrib SA et par l'ouverture chez Al Barid Bank SA de comptes à vue, de même que les comptes à transférer, qui feront l'objet d'une liste récapitulative, reprendront les références desdits comptes, l'identité de leurs titulaires et le cas échéant leurs mandataires ou ayant-droit, ainsi que les avoirs qui y sont inscrits.
Les opérations de clô ture par Barid Al Maghrib SA des comptes courants et des chèques postaux et d'ouverture par Al Barid Bank SA de comptes à vue seront réalisées de manières simultanées.
Les fonds déposés auprès de Barid Al Maghrib SA par la clientèle des particuliers, représentant les soldes des comptes courants et des chèques postaux à transférer, feront l'objet d'un transfert sur les livres ouverts à vue ouverts auprès de cette dernière au nom de chacun de ses clients.
La date de transfert des comptes courants et des chèques postaux relatifs à la clientèle des particuliers correspondra à la date de prise d'effet du transfert des activités financières, visé au 1er paragraphe de l'article 10 de la loi 07- 08 susvisée.
Le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers sera porté à la connaissance de ladite clientèle par "Barid Al Maghrib" SA, selon les modalités qu'elle déterminera.
Le deuxième projet de décret N. 2-10-431 modifie et complète le décret N. 2-73-657 promulgué le 11 mars 1974 relatif à l'organisation et à l'administration des établissements hospitaliers relevant des Forces Armées Royales, a souligné, d'autre part, Naciri.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'administration de la défense nationale, le texte a pour objectif l'amélioration des prestations fournies par ces établissements et l'augmentation de leur rendement, conformément aux Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d'état major général des Forces Armées Royales, mettant l'accent sur la restructuration de ces établissements pour qu'ils puissent s'acquitter pleinement de leur mission, dans les meilleures conditions.
Le projet de décret prévoit la création de nouveaux centres de chirurgie qui viendront renforcer les hô pitaux militaires existants, aux cô tés de l'actualisation et l'épuration de la liste des bénéficiaires des services présentés par lesdits établissements.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de décret N. 2-10-259 relatif à la création d'une commission nationale chargée de l'environnement des affaires dont la mission sera de proposer au gouvernement les mesures à même d'améliorer le climat d'affaires ainsi que la coordination de leur mise en oeuvre dans les secteurs concernés, a fait savoir Naciri.
Le projet, présenté par le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, définit la composition et les attributions de ladite commission qui sera placée sous la présidence du Premier ministre et qui comptera dans ses membres les représentants des parties concernées au niveau des secteurs public et privé.
Cette commission devra élaborer un plan d'action annuel visant à améliorer la compétitivité et le climat des affaires et déterminer les domaines prioritaires en matière de réformes, en plus de la mise au point d'une stratégie de communication aux plans national et international, l'établissement d'un rapport annuel traitant de l'évolution de la situation du monde des affaires, la collecte des informations relevant de son champ de compétence et la gestion de la base des données y afférentes.
Le nouveau texte, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, prévoit la clô ture desdits comptes chez Barid Al Maghrib SA et par l'ouverture chez Al Barid Bank SA de comptes à vue, de même que les comptes à transférer, qui feront l'objet d'une liste récapitulative, reprendront les références desdits comptes, l'identité de leurs titulaires et le cas échéant leurs mandataires ou ayant-droit, ainsi que les avoirs qui y sont inscrits.
Les opérations de clô ture par Barid Al Maghrib SA des comptes courants et des chèques postaux et d'ouverture par Al Barid Bank SA de comptes à vue seront réalisées de manières simultanées.
Les fonds déposés auprès de Barid Al Maghrib SA par la clientèle des particuliers, représentant les soldes des comptes courants et des chèques postaux à transférer, feront l'objet d'un transfert sur les livres ouverts à vue ouverts auprès de cette dernière au nom de chacun de ses clients.
La date de transfert des comptes courants et des chèques postaux relatifs à la clientèle des particuliers correspondra à la date de prise d'effet du transfert des activités financières, visé au 1er paragraphe de l'article 10 de la loi 07- 08 susvisée.
Le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers sera porté à la connaissance de ladite clientèle par "Barid Al Maghrib" SA, selon les modalités qu'elle déterminera.
Le deuxième projet de décret N. 2-10-431 modifie et complète le décret N. 2-73-657 promulgué le 11 mars 1974 relatif à l'organisation et à l'administration des établissements hospitaliers relevant des Forces Armées Royales, a souligné, d'autre part, Naciri.
Présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'administration de la défense nationale, le texte a pour objectif l'amélioration des prestations fournies par ces établissements et l'augmentation de leur rendement, conformément aux Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d'état major général des Forces Armées Royales, mettant l'accent sur la restructuration de ces établissements pour qu'ils puissent s'acquitter pleinement de leur mission, dans les meilleures conditions.
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Le projet, présenté par le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, définit la composition et les attributions de ladite commission qui sera placée sous la présidence du Premier ministre et qui comptera dans ses membres les représentants des parties concernées au niveau des secteurs public et privé.
Cette commission devra élaborer un plan d'action annuel visant à améliorer la compétitivité et le climat des affaires et déterminer les domaines prioritaires en matière de réformes, en plus de la mise au point d'une stratégie de communication aux plans national et international, l'établissement d'un rapport annuel traitant de l'évolution de la situation du monde des affaires, la collecte des informations relevant de son champ de compétence et la gestion de la base des données y afférentes.
