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Abdelatif OUBELLA - publié le Dimanche 13 Décembre à 20:12

Accords agricoles Maroc-UE: Quand la justice européenne interfère pour le compte des algéro-polisariens




Le cas "d'une cours de justice qui s’appuie sur des mensonges et sur son ignorance pour rendre un arrêt" ne peut s'expliquer que par son instrumentalisation par la parti adversaire.



Le dit arrêt en première instance de la cours de justice européennes CUEJ (représenté par trois magistrats dont un suédois, un bulgare et un grec) n’est pas une décision de justice mais une interférence au profit d’une partie adversaire au Maroc.

La cours européennes a prouvé qu’elle n’avait aucun argument juridique à opposé au Maroc, si ce n’est qu’elle a l’intention de « créer » une décision "biaisé dans le fond et dans la forme".

1. Dans la forme : par l'erreur concernant la qualité du plaignant (un simulacre).
Ainsi, en aucun cas les algéro-polisariens ne sont le représentant légal des populations marocaines des provinces du sud.

Dans les faits, les provinces du sud sont une région marocaine dont les habitants sont des citoyens marocains représentés par un Etat marocain souverain. Une preuve (en dehors des preuves historiques intangible) par la nationalité suffit: l'ensemble des 900.000 habitants sont tous des citoyens marocains. Un exemple : les demandes de visas pour l'UE des habitants des provinces du sud ce font à travers leurs passeports marocain.

2. Dans le fond:
La réception de la plainte n'est pas valide du fait de l'erreur sur la qualité du plaignant. Dans le cas ou l'on suivrait les propres conclusions de CUEJ, la réception de cette plainte équivaut à une décision politique de la cours elle-même.

Dans cette affaire « la cours de justice s’appuie sur des mensonges et sur son ignorance pour rendre un arrêt ». il s’agit d’un donc d'un faux-procès.
Ainsi, l’interférence de la cours de justice européenne (CUEJ) ne peut s’expliquer que par son instrumentalisation par les partis adversaires.



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